Le Règlement Local de Publicité à Mériel
La commune de Mériel accorde une importance particulière à la préservation de son environnement urbain. Dans cette optique, la réglementation de la publicité extérieure, des enseignes et préenseignes est essentielle pour concilier la liberté d'expression avec les impératifs environnementaux tels que la préservation des paysages et du patrimoine, la lutte contre les nuisances visuelles, et la réduction de la consommation d'énergie.
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La loi ENE de 2010 a profondément transformé cette réglementation en offrant aux collectivités locales de nouveaux outils de contrôle, notamment à travers la transformation des Règlements Locaux de Publicité (RLP) en instruments de planification locale. Dorénavant, la réalisation des RLP se fait principalement de manière intercommunale sous la forme du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLP).
Ce RLP permet d'adapter les règles nationales sur la publicité, les préenseignes et les enseignes aux spécificités locales, en prenant en compte les enjeux environnementaux propres à Mériel. De plus, les évolutions juridiques introduites par la loi ENE ont renforcé les sanctions pour non-conformité et clarifié les règles à respecter.
Ainsi, un certain nombre de RLP antérieurs doivent être révisés pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Les procédures d'élaboration, de révision et de modification des RLP sont désormais alignées sur celles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), et peuvent faire l'objet d'une enquête publique conjointe.
Le RLP se compose d'un rapport de présentation, d'une partie réglementaire et d'annexes, fournissant une vision globale de l'état de la publicité extérieure sur le territoire de Mériel et des orientations prises dans ce domaine.
Cette démarche vise à garantir la qualité de vie des habitants et la préservation du cadre urbain de Mériel, tout en assurant un juste équilibre entre liberté d'expression et protection de l'environnement.
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