Concertation publique : zones d'accélération des énergies renouvelables

Les Zones d'Accélération pour l'Implantation d'Installations de Production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR) sont des territoires désignés par les municipalités comme propices à l'accueil d'installations de production d'énergies renouvelables. Une fois validées, ces zones seront répertoriées dans un outil de planification instauré par le code de l'énergie, permettant ainsi d'identifier les régions favorables au développement des énergies renouvelables à l'échelle nationale.

En substance, une ZAEnR représente un espace, qu'il soit public ou privé, doté d'un potentiel de production d'énergie une fois que les dispositifs nécessaires sont installés. Elle constitue essentiellement une représentation cartographique du potentiel de création énergétique, témoignant de l'intérêt de la municipalité pour un type d'énergie spécifique, sur un site approprié. Cependant, leur création ne garantit pas de changements immédiats ; elles offrent simplement une possibilité à long terme pour le développement de nouvelles sources d'énergie, tant aux yeux de l'État que des éventuels porteurs de projets.

L'État s'engage envers ces ZAEnR en offrant des facilités pour la mise en place de projets énergétiques durables sur les zones identifiées. Cela se traduit par des procédures simplifiées dans le domaine de l'urbanisme. Bien que ces zones ne soient pas exclusives, elles encouragent les porteurs de projets à se tourner favorablement vers les secteurs préalablement identifiés par les collectivités.

L'intégration de votre parcelle privée dans une ZAEnR ne vous contraint à rien ; elle indique simplement la présence d'un potentiel de production d'énergie spécifique dans la zone concernée. Vous n'êtes donc pas tenu(e) de mettre en œuvre vous-même la production d'énergie ni d'entreprendre des actions particulières.

À l'avenir, un porteur de projet privé, après avoir consulté les informations disponibles sur le territoire, pourrait vous contacter pour vous proposer des aménagements énergétiques. Cependant, il est important de souligner que cela ne vous impose aucune obligation ; vous avez le libre choix d'accepter ou de refuser cette proposition.

En effet, les Zones d'Accélération pour l'Implantation d'Installations de Production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR) ne sont en aucun cas exclusives. Elles offrent simplement une orientation facilitée aux porteurs de projets vers des secteurs identifiés par les municipalités, sans pour autant les contraindre ou les limiter. Vous conservez ainsi une totale liberté de décision quant à la réalisation de vos propres aménagements énergétiques durables sur votre propriété, que ce soit en les réalisant vous-même ou en faisant appel à un prestataire privé, pour autant que cela respecte les réglementations urbanistiques et les conditions environnementales en vigueur.

Ces avantages sont principalement destinés aux prestataires porteurs de projets de grande envergure ou mettant en œuvre des technologies complexes. Les petits projets et les initiatives citoyennes ne seront pas affectés par ces facilités.

Pour éviter toute complication, lors de l'élaboration des Zones d'Accélération pour l'Implantation d'Installations de Production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR) à Genève, la municipalité a pris en considération à la fois les parcelles communales et privées, ainsi que les potentiels de production pouvant bénéficier de ces avantages.

Les conditions environnementales ont largement influencé la décision d'intégrer, ou non, une parcelle dans une Zone d'Accélération pour l'Implantation d'Installations de Production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR). Par exemple, la géothermie est techniquement envisageable sur l'ensemble du territoire de Genève, mais elle est interdite dans les zones où les cours d'eau fonctionnent bien et dans les zones où les forages sont prohibés, en raison de considérations environnementales.

À l'inverse, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits est un exemple différent. Techniquement, tous les toits de Genève pourraient être équipés de panneaux solaires, mais dans le souci de cohérence pour les projets d'envergure, seuls les toits présentant le potentiel de production énergétique le plus élevé ont été sélectionnés. Cependant, cela ne signifie en aucun cas que les autres toitures de la ville ne possèdent pas de potentiel de production énergétique.